Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service runshot, plateforme d'email marketing souveraine basée sur Mautic 5, accessible via runshot.re, app.runshot.re et app2.runshot.re, édité par RUNPARK SAS (cf. mentions légales).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Définitions

• Service : la plateforme runshot (vitrine + app Mautic + API).
• Utilisateur / Client : entreprise ou personne physique disposant d'un compte runshot.
• Liste : ensemble de contacts importés par le Client pour ses campagnes.
• Campagne : envoi d'un message à une Liste par le Client via runshot.
• Plans : Pro et Business (cf. CGV + page tarifs).

3. Inscription et compte

runshot est ouvert aux professionnels et organisations (entreprises, associations, institutions) souhaitant gérer leurs campagnes email marketing en conformité RGPD. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le mot de passe est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

4. Accès et disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24 sous réserve d'incidents techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. RUNPARK SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir l'absence de toute interruption. La délivrabilité des campagnes dépend également de facteurs hors du contrôle de RUNPARK SAS (réputation IP, filtres anti-spam des fournisseurs de messagerie, qualité de la liste de diffusion).

5. Responsabilités du Client (consentement RGPD)

Le Client s'engage à n'envoyer des campagnes qu'à des destinataires ayant donné leur consentement préalable explicite (opt-in actif), conformément au RGPD et à la directive ePrivacy. Le Client doit pouvoir prouver à tout moment ce consentement.

Toute campagne envoyée à des listes achetées, scrappées ou collectées sans consentement est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales (Code des postes et des communications électroniques art. L.34-5).

Le Client garantit également que ses campagnes ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, contrefaisant, ou de spam au sens de la loi.

6. Rôle de runshot dans le RGPD

runshot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD vis-à-vis des contacts présents dans les listes du Client. Le Client reste responsable du traitement. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à dpo@runpark.re.

7. Propriété intellectuelle

Les Clients conservent la propriété de leurs Contenus (templates, listes, statistiques) mais accordent à RUNPARK SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la prestation, aux seules fins de stocker et traiter ces Contenus dans le cadre du service runshot.

La marque runshot, les logos, le code source et les éléments graphiques restent la propriété exclusive de RUNPARK SAS. Mautic 5 (moteur d'emailing) est sous licence GPL v3.

8. Abonnement payant

Les modalités des abonnements payants Pro et Business (prix, durée, paiement, résiliation, droit de rétractation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité conforme au RGPD.

10. Résiliation

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@runpark.re. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales.

RUNPARK SAS peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU (notamment envoi de spam ou non-respect du RGPD vis-à-vis des destinataires).

11. Modifications des CGU

RUNPARK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification importante sera notifiée par courriel et/ou dans l'app au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

12. Loi applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr.